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Demandes d’exercice de droits

Demandes des personnes concernées et leurs échéances.

GET /api/v1/entities/{entityId}/gdpr/dsrs

Accès
Permission RGPD : lecture (Gdpr.Read) , accordée par le rôle de l’utilisateur sur l’entité du chemin.
Limite de débit
aucune (les lectures ne sont pas limitées)

Paramètres

Nom Où Type Contraintes
entityId requis chemin string (uuid) —
RequestType requête DsrType —
Status requête DsrStatus —
IsOverdue requête boolean —
Q requête string —
Page requête integer —
PageSize requête integer —

Réponse 200

Réponse non décrite dans le document OpenAPI (le code de l’action ne déclare pas son type de retour).

POST /api/v1/entities/{entityId}/gdpr/dsrs

Accès
Permission RGPD : écriture (Gdpr.Write) , accordée par le rôle de l’utilisateur sur l’entité du chemin.
Limite de débit
60 requêtes d’écriture par minute et par utilisateur (budget partagé entre tous les points d’accès concernés ; GET non comptés)

Paramètres

Nom Où Type Contraintes
entityId requis chemin string (uuid) —

Corps de la requête application/json, requis

Schéma CreateDsrRequest

Champ Type Contraintes
requestType requis DsrType —
channel requis DsrChannel —
subjectName requis string —
subjectEmail requis string | null —
description requis string —
receivedAt requis string (date-time) —
assignedToUserId string (uuid) | null —

Réponse 200

Réponse non décrite dans le document OpenAPI (le code de l’action ne déclare pas son type de retour).

GET /api/v1/entities/{entityId}/gdpr/dsrs/{id}

Accès
Permission RGPD : lecture (Gdpr.Read) , accordée par le rôle de l’utilisateur sur l’entité du chemin.
Limite de débit
aucune (les lectures ne sont pas limitées)

Paramètres

Nom Où Type Contraintes
entityId requis chemin string (uuid) —
id requis chemin string (uuid) —

Réponse 200

Réponse non décrite dans le document OpenAPI (le code de l’action ne déclare pas son type de retour).

PATCH /api/v1/entities/{entityId}/gdpr/dsrs/{id}

Accès
Permission RGPD : écriture (Gdpr.Write) , accordée par le rôle de l’utilisateur sur l’entité du chemin.
Limite de débit
60 requêtes d’écriture par minute et par utilisateur (budget partagé entre tous les points d’accès concernés ; GET non comptés)

Paramètres

Nom Où Type Contraintes
entityId requis chemin string (uuid) —
id requis chemin string (uuid) —

Corps de la requête application/json, requis

Schéma UpdateDsrRequest

Champ Type Contraintes
subjectName string | null —
subjectEmail string | null —
description string | null —
assignedToUserId string (uuid) | null —
internalNotes string | null —

Réponse 200

Réponse non décrite dans le document OpenAPI (le code de l’action ne déclare pas son type de retour).

POST /api/v1/entities/{entityId}/gdpr/dsrs/{id}/extend

Accès
Permission RGPD : écriture (Gdpr.Write) , accordée par le rôle de l’utilisateur sur l’entité du chemin.
Limite de débit
60 requêtes d’écriture par minute et par utilisateur (budget partagé entre tous les points d’accès concernés ; GET non comptés)

Paramètres

Nom Où Type Contraintes
entityId requis chemin string (uuid) —
id requis chemin string (uuid) —

Réponse 200

Réponse non décrite dans le document OpenAPI (le code de l’action ne déclare pas son type de retour).

POST /api/v1/entities/{entityId}/gdpr/dsrs/{id}/processing-activity-links

Accès
Permission RGPD : écriture (Gdpr.Write) , accordée par le rôle de l’utilisateur sur l’entité du chemin.
Limite de débit
60 requêtes d’écriture par minute et par utilisateur (budget partagé entre tous les points d’accès concernés ; GET non comptés)

Paramètres

Nom Où Type Contraintes
entityId requis chemin string (uuid) —
id requis chemin string (uuid) —

Corps de la requête application/json, requis

Schéma AddLinkRequest

Champ Type Contraintes
linkedId requis string (uuid) —

Réponse 200

Réponse non décrite dans le document OpenAPI (le code de l’action ne déclare pas son type de retour).

POST /api/v1/entities/{entityId}/gdpr/dsrs/{id}/reject

Accès
Permission RGPD : écriture (Gdpr.Write) , accordée par le rôle de l’utilisateur sur l’entité du chemin.
Limite de débit
60 requêtes d’écriture par minute et par utilisateur (budget partagé entre tous les points d’accès concernés ; GET non comptés)

Paramètres

Nom Où Type Contraintes
entityId requis chemin string (uuid) —
id requis chemin string (uuid) —

Corps de la requête application/json, requis

Schéma RejectDsrRequest

Champ Type Contraintes
rejectionReason requis string —

Réponse 200

Réponse non décrite dans le document OpenAPI (le code de l’action ne déclare pas son type de retour).

POST /api/v1/entities/{entityId}/gdpr/dsrs/{id}/respond

Accès
Permission RGPD : écriture (Gdpr.Write) , accordée par le rôle de l’utilisateur sur l’entité du chemin.
Limite de débit
60 requêtes d’écriture par minute et par utilisateur (budget partagé entre tous les points d’accès concernés ; GET non comptés)

Paramètres

Nom Où Type Contraintes
entityId requis chemin string (uuid) —
id requis chemin string (uuid) —

Corps de la requête application/json, requis

Schéma RespondDsrRequest

Champ Type Contraintes
responseNote requis string —

Réponse 200

Réponse non décrite dans le document OpenAPI (le code de l’action ne déclare pas son type de retour).

POST /api/v1/entities/{entityId}/gdpr/dsrs/{id}/transition

Accès
Permission RGPD : écriture (Gdpr.Write) , accordée par le rôle de l’utilisateur sur l’entité du chemin.
Limite de débit
60 requêtes d’écriture par minute et par utilisateur (budget partagé entre tous les points d’accès concernés ; GET non comptés)

Paramètres

Nom Où Type Contraintes
entityId requis chemin string (uuid) —
id requis chemin string (uuid) —

Corps de la requête application/json, requis

Schéma TransitionDsrRequest

Champ Type Contraintes
newStatus requis DsrStatus —

Réponse 200

Réponse non décrite dans le document OpenAPI (le code de l’action ne déclare pas son type de retour).

GET /api/v1/entities/{entityId}/gdpr/dsrs/metrics

Accès
Permission RGPD : lecture (Gdpr.Read) , accordée par le rôle de l’utilisateur sur l’entité du chemin.
Limite de débit
aucune (les lectures ne sont pas limitées)

Paramètres

Nom Où Type Contraintes
entityId requis chemin string (uuid) —

Réponse 200

Réponse non décrite dans le document OpenAPI (le code de l’action ne déclare pas son type de retour).

Schémas

Objets utilisés par les opérations de cette page. Les nombres sont écrits en JSON comme des nombres ; les énumérations, comme des chaînes.

DsrType

Énumération (chaîne) : Access, Rectification, Erasure, Restriction, Portability, Objection, AutomatedDecision

DsrStatus

Énumération (chaîne) : Received, IdentityCheck, Processing, PendingExtension, Answered, Closed, Rejected

CreateDsrRequest

Champ Type Contraintes
requestType requis DsrType —
channel requis DsrChannel —
subjectName requis string —
subjectEmail requis string | null —
description requis string —
receivedAt requis string (date-time) —
assignedToUserId string (uuid) | null —

DsrChannel

Énumération (chaîne) : Email, Mail, WebForm, Verbal

UpdateDsrRequest

Champ Type Contraintes
subjectName string | null —
subjectEmail string | null —
description string | null —
assignedToUserId string (uuid) | null —
internalNotes string | null —

AddLinkRequest

Champ Type Contraintes
linkedId requis string (uuid) —

RejectDsrRequest

Champ Type Contraintes
rejectionReason requis string —

RespondDsrRequest

Champ Type Contraintes
responseNote requis string —

TransitionDsrRequest

Champ Type Contraintes
newStatus requis DsrStatus —

Mise à jour : 10 octobre 2026. Signaler une inexactitude